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Comprendre la fiscalité locale - Les outils d'une politique fiscale adaptée

Numéro 852
Finances

Un ouvrage de M Philippe Nikonoff  et Mme Ludivine Petitgas
septembre 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1592-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-1593-5
136 Pages
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La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale. Bénéficiant des retours d'expérience de nombreuses collectivités, ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de chacun et mettre en ½uvre une politique fiscale adaptée à leurs projets.
À travers des chapitres construits de façon autonome, l'ouvrage permet de maîtriser l'ensemble des questions liées à l'imposition : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, sans oublier un point sur ce qu'il reste de la taxe d'habitation. Il présente chaque impôt en définissant ses composantes, la façon de les analyser, les éventuelles anomalies à vérifier, les conditions à réunir pour anticiper les futures ressources, l'accès aux informations.
Ce dossier s'adresse aux techniciens, cadres, élus qui ont à intervenir sur la fiscalité territoriale pour comprendre, anticiper, corriger, travailler avec les services fiscaux... mais aussi aux étudiants ayant à se former sur le sujet. Il n'est pas nécessaire d'être fiscaliste pour l'exploiter.

politique fiscale - fiscalité locale - cotisation économique territoriale

1- Le cadastre au c½ur du système

La valeur locative

L'évaluation des locaux

La réforme des locaux professionnels

Les commissions locales des impôts directs

Connaissance des bases et action sur la fiscalité

2- La cotisation économique territoriale et les « impôts ménage »

La CFE

La CVAE

L'IFER

La TASCOM

Taxes foncières et taxe d'habitation

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