Arrêté municipal d'autorisation pour un tir de feu d'artifice

Type : Arrêté municipal

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Toute personne qui souhaite tirer un feu d'artifice de catégorie K1, K2 ou K3 doit adresser une demande d'autorisation au Maire trois semaines avant la date, en joignant : - un plan du lieu de tir précisant l'endroit du stockage et la distance de sécurité par rapport au public et au tir du feu - une attestation d'assurance - l'agrément et le certificat de qualification de l'artificier s'il est fait appel à un professionnel Pour les feux de catégorie K4 (obligatoirement tirés par un artificier), l'organisateur doit établir un schéma de mise en oeuvre et en faire la déclaration préalable au Préfet, sous le couvert du Maire, au minimum un mois avant la date du tir. Modèle d'acte proposé : arrêté municipal d'autorisation pour un feu d'artifice

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