Régime juridique des marchés à bons de commande

Article du numéro 85 - 28 juillet 2010   - Réf. MP-C/4-13 Marchés publics contrat RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 18 juin 2010 OPAC Habitat Marseille Provence Requête n° 335611 Question juridique Dans le cadre d'un marché à bons de commande, doit-on publier l'estimation de la valeur de chacune des prestations attendues ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 85

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