Le compte épargne-temps (CET)

Type : Autre

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Aménagement du temps de travail

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises. La rémunération peut être immédiate ou différée. Le décret du 28 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale transpose aux collectivités territoriales les dispositions du décret du 29 avril 2002 qui a instauré, au bénéfice des agents titulaires et non titulaires de l'État, un compte épargne temps, tout en y apportant les adaptations rendues nécessaires par le fonctionnement des assemblées locales et par la multiplicité des employeurs locaux. Modèles d'actes proposés : 1. Modèle de délibération instituant le CET 2. Modèle de demande annuelle d'alimentation d'un compte épargne-temps 3. Modèle de demande d'ouverture et de première alimentation d'un compte épargne-temps 4. modèle de demande de congés au titre du compte épargne-temps

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