Guides pratiques AME

Accueil > Livres > Guides pratiques AME

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

La réglementation anti-endommagement des réseaux - La réforme DT/DICT en pratique

Numéro 338
Aménagement / Construction, Urbanisme

Un ouvrage de Mme Agnès Guillaud-Saumur et M Jean Verrier
août 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1579-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-1580-5
142 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 584.46 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 35 euros)

45 €
Ouvrage broché

35 € (Version numérique)

La réglementation anti-endommagement des réseaux est applicable depuis 2012. Si le respect des procédures d'élaboration des déclarations de travaux s'est considérablement amélioré, il n'en va pas de même pour la préparation des projets. Ce guide a pour objectif d'améliorer la compréhension de la réglementation en expliquant sa mise en pratique.
D'apparence complexe et contraignant, le décret anti-endommagement des réseaux concerne les collectivités à plusieurs titres : exploitant, responsable de projet, maître d'oeuvre et même, parfois, exécutant de travaux.
Par son approche concrète, ce guide permet à la collectivité, quel que soit son rôle dans l'opération de travaux, d'appréhender les divers aspects de la réforme et leurs échéances. Il met à disposition du lecteur des outils pratiques de mise en application :
- approche des opérations ;
- répartition des responsabilités ;
- possibilités de délégation des obligations ;
- modèle de marché d'investigations complémentaires ;
- conseils techniques et administratifs.
Une fois bien compris, le décret anti-endommagement apparaît comme une opportunité d'apporter plus d'efficacité économique aux opérations de travaux, de mieux maîtriser leurs délais de réalisation, tout en garantissant la sécurité des chantiers.

Extrait du sommaire

1 - Sortir du flou juridique
- À chacun ses responsabilités : étapes de construction du texte ; échéances multiples ; liste des textes à jour
- Intégrer chaque partie prenante : des ouvrages différenciés selon leur sensibilité en matière de sécurité ou économique ; intervenants concernés ; préciser le rôle de chacun
2 - Pratique pour la collectivité
- Agissant comme responsable de projet : en amont de l'opération ; en cours de projet ; en phase réalisation ; en fin de travaux ; rôle du MOE
- Agissant comme exploitant de réseaux : déclaration des ouvrages à l'INERIS ; cartographie des ouvrages ; récépissés de DT/DICT au jour le jour
- Agissant comme exécutant de travaux
3 - Du point de vue de la collectivité, la vie d'un chantier
- Phase études : lancement du projet ; dossier de consultation des entreprises
- Phase travaux : démarrage, exécution et réception
4 - Veille réglementaire
- Évolutions récentes des textes
- Se préparer aux évolutions à venir

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

Ajoutez ce document électronique à votre panier

Achat à l'acte en version électronique (35 euros)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Du projet politique au projet d'administration - Les outils de mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance 09/2020	Mutualiser des services RH - Méthode et témoignages 05/2016
Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés - Aspects financiers et comptables 09/2019

Revenir à la liste

Pratique !

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.

A lire

Rédiger une note de synthèse avec propositions - n° 348

Outils de gestion de la collectivité - Améliorer son efficacité en 190 tableaux, schémas et procédures - n° 868

Le site portail des professionnels territoriaux