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La réglementation anti-endommagement des réseaux - La réforme DT/DICT en pratique

Numéro 338
Aménagement / Construction, Urbanisme

Un ouvrage de Mme Agnès Guillaud-Saumur  et M Jean Verrier
août 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1579-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-1580-5
142 Pages
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La réglementation anti-endommagement des réseaux est applicable depuis 2012. Si le respect des procédures d'élaboration des déclarations de travaux s'est considérablement amélioré, il n'en va pas de même pour la préparation des projets. Ce guide a pour objectif d'améliorer la compréhension de la réglementation en expliquant sa mise en pratique.
D'apparence complexe et contraignant, le décret anti-endommagement des réseaux concerne les collectivités à plusieurs titres : exploitant, responsable de projet, maître d'oeuvre et même, parfois, exécutant de travaux.
Par son approche concrète, ce guide permet à la collectivité, quel que soit son rôle dans l'opération de travaux, d'appréhender les divers aspects de la réforme et leurs échéances. Il met à disposition du lecteur des outils pratiques de mise en application :
- approche des opérations ;
- répartition des responsabilités ;
- possibilités de délégation des obligations ;
- modèle de marché d'investigations complémentaires ;
- conseils techniques et administratifs.
Une fois bien compris, le décret anti-endommagement apparaît comme une opportunité d'apporter plus d'efficacité économique aux opérations de travaux, de mieux maîtriser leurs délais de réalisation, tout en garantissant la sécurité des chantiers.

1 - Sortir du flou juridique
- À chacun ses responsabilités : étapes de construction du texte ; échéances multiples ; liste des textes à jour
- Intégrer chaque partie prenante : des ouvrages différenciés selon leur sensibilité en matière de sécurité ou économique ; intervenants concernés ; préciser le rôle de chacun
2 - Pratique pour la collectivité
- Agissant comme responsable de projet : en amont de l'opération ; en cours de projet ; en phase réalisation ; en fin de travaux ; rôle du MOE
- Agissant comme exploitant de réseaux : déclaration des ouvrages à l'INERIS ; cartographie des ouvrages ; récépissés de DT/DICT au jour le jour
- Agissant comme exécutant de travaux
3 - Du point de vue de la collectivité, la vie d'un chantier
- Phase études : lancement du projet ; dossier de consultation des entreprises
- Phase travaux : démarrage, exécution et réception
4 - Veille réglementaire
- Évolutions récentes des textes
- Se préparer aux évolutions à venir

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