Guides pratiques AME
Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.
Votre ouvrage sera bientôt disponible.
La réglementation anti-endommagement des réseaux - La réforme DT/DICT en pratique
 |
Numéro 338
Un ouvrage de Mme Agnès Guillaud-Saumur
et M Jean Verrier
>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 584.46 Ko)
|
45 € 35 € (Version numérique) |
Téléchargez cet ouvrage
La réglementation anti-endommagement des réseaux est applicable depuis 2012. Si le respect des procédures d'élaboration des déclarations de travaux s'est considérablement amélioré, il n'en va pas de même pour la préparation des projets. Ce guide a pour objectif d'améliorer la compréhension de la réglementation en expliquant sa mise en pratique.
D'apparence complexe et contraignant, le décret anti-endommagement des réseaux concerne les collectivités à plusieurs titres : exploitant, responsable de projet, maître d'oeuvre et même, parfois, exécutant de travaux.
Par son approche concrète, ce guide permet à la collectivité, quel que soit son rôle dans l'opération de travaux, d'appréhender les divers aspects de la réforme et leurs échéances. Il met à disposition du lecteur des outils pratiques de mise en application :
- approche des opérations ;
- répartition des responsabilités ;
- possibilités de délégation des obligations ;
- modèle de marché d'investigations complémentaires ;
- conseils techniques et administratifs.
Une fois bien compris, le décret anti-endommagement apparaît comme une opportunité d'apporter plus d'efficacité économique aux opérations de travaux, de mieux maîtriser leurs délais de réalisation, tout en garantissant la sécurité des chantiers.
1 - Sortir du flou juridique
- À chacun ses responsabilités : étapes de construction du texte ; échéances multiples ; liste des textes à jour
- Intégrer chaque partie prenante : des ouvrages différenciés selon leur sensibilité en matière de sécurité ou économique ; intervenants concernés ; préciser le rôle de chacun
2 - Pratique pour la collectivité
- Agissant comme responsable de projet : en amont de l'opération ; en cours de projet ; en phase réalisation ; en fin de travaux ; rôle du MOE
- Agissant comme exploitant de réseaux : déclaration des ouvrages à l'INERIS ; cartographie des ouvrages ; récépissés de DT/DICT au jour le jour
- Agissant comme exécutant de travaux
3 - Du point de vue de la collectivité, la vie d'un chantier
- Phase études : lancement du projet ; dossier de consultation des entreprises
- Phase travaux : démarrage, exécution et réception
4 - Veille réglementaire
- Évolutions récentes des textes
- Se préparer aux évolutions à venir
Contenu réservé
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
-
Ajoutez ce document électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (35 euros)
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les essentiels (BK)
Pratique !
Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.
- Accueil
- Plan du site
- Info éditeur
- Contact
- Tous nos sites
- Diffusion contrôle
- Données personnelles
- Envoyer cette page à un ami
-
- Actualités
- Livres
- Magazines
- Formations
- Services
- Newsletters
- Listes de discussion
- Emploi
- Carrières Publiques
©Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France
1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES