Allotissement des marchés : quel contrôle du juge administratif ?

Article du numéro 405 - 15 juillet 2010 Alerte Le principe de l'allotissement des marchés publics est aujourd'hui bien connu des pouvoirs adjudicateurs. Il implique une véritable obligation de conclure des marchés séparés de préférence à un marché unique, ou global, dès lors que des prestations distinctes peuvent être déterminées au sein d'un même besoin. Un récent arrêt apporte des précisions sur le contrôle opéré par le juge des référés en ce domaine. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 405

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