Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 405 - 15 juillet 2010
Le Conseil d'État vient de valider la circulaire qui impose aux communes de résidence des élèves de financer les écoles privées extérieures les accueillant. Son interprétation correspond aux précisions apportées par la récente « loi Carle » de 2009. Même s'il reste complexe, le droit qui en résulte est plus cohérent. Tous les articles du numéro 405 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :