Sanctions disciplinaires : faire le bon choix

Article du numéro 405 - 15 juillet 2010 Cahier RH - Carrière Si les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à un fonctionnaire ayant commis une faute disciplinaire sont énumérées par les statuts, les faits susceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire ne le sont pas. Sanctionner un agent implique donc de faire un certain nombre de vérifications et de choix. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 405

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