Publication et notifi cation des délibérations du conseil municipal (IIe partie) Affi chage au tableau

Article du numéro 126 - 16 juillet 2010 Juridique Le CGCT ne contient aucune disposition concernant la durée de l'affichage. Une telle lacune est d'ailleurs une des raisons qui devrait conduire les communes et groupements de commune à délaisser l'affichage au tableau au profit de la publication au recueil des actes administratifs. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 126

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 154.93 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Profession territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Publication et notifi cation des délibérations du conseil municipal (Ire partie) La publication des délibérations à caractère réglementaire - Profession territoriale - n° 125
• Actes administratifs : gare aux recueils ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 368
• Le maire et les chiens dangereux - Profession territoriale - n° 126
• Gérer la démission d'un conseiller municipal - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 77