Projet de loi collectivités locales : le sport, une compétence d'exception partagée

Article du numéro 120 - 16 juillet 2010   - Réf. 120 Juridique L'Assemblée a adopté le 8 juin en première lecture la réforme des collectivités territoriales. Mesure phare, le remplacement en 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire. Parmi les mesures adoptées, la reconnaissance du sport comme une compétence d'exception partagée. Un texte qui reste toutefois à confirmer. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 120

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