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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Modèle d'arreté réglementant les étalages sur la voie publique

Article du numéro 2 - 01 octobre 1998   - Réf. 42-01

Sécurité/Police

La voie publique est traditionnellement utilisée par les commerçants, vendeurs et autres tenanciers de débits de boissons pour leur activité. Mais pour que cette utilisation du domaine ne soit pas anarchique, le maire peut, par voie d'arrêté, réglementer les dépôts et le stationnement sur la voie publique et notamment les étalages.

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