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La réglementation des contrats de concession

Numéro 846
Juridique, Marchés publics

Un ouvrage de Mme Lucile Henriques  et M Julien Piasecki
mai 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1559-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1560-7
98 Pages
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Illustré d'exemples pratiques et à jour du nouveau Code de la commande publique, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à leur élaboration. Du choix de la concession comme mode de gestion à l'exécution du contrat, cet ouvrage se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place une concession avec pragmatisme et efficacité, et à tout candidat à une concession de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire.
Cet ouvrage se veut un schéma directeur permettant à chaque autorité concédante de choisir le mode contractuel de la concession à l'aide d'une définition juridique précise et d'indicateurs de choix, d'appréhender son montage juridique et d'anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution.
Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique.
Il se différenciera des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.

1 - Présentation générale et grands principes des concessions
- La qualification juridique de l'autorité concédante
- Les contrats mixtes
- Les deux catégories de concession
2 - La pratique de la rédaction du contrat
- La durée du contrat de concession
- La notion de travaux en concession
- Les biens objets de l'occupation du domaine par le concessionnaire
- Le fonctionnement du service
- Les contributions financières de la collectivité
- Le contrôle de l'autorité concédante
- Les sanctions
3 - La procédure
- Questions préalables
- Les documents de la consultation
- La cartographie des procédures de concession
- Spécificités préalables en cas de service public ou en fonction du domaine concédé
- Procédure restreinte ou ouverte
- L'expiration du contrat
- Synthèse : l'organisation du contrat
4 - Le contrôle du contrat de concession
- De la passation à l'organisation du contrôle technique, financier et juridique
- Les modifications du contrat
- La communication des données essentielles aux tiers
- Les différents modes de résolution des conflits

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