Pascal Fortoul
Président de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).

Si nous pouvons nous féliciter de certaines avancées, des dispositions peuvent légitimement inquiéter l'ADGCF. Il est ainsi surprenant de prendre connaissance du contenu de la lettre d'une importante association d'élus se félicitant d'avoir de fait sauvé les communes ! Comment ne pas être étonné du libellé de l'article 15ter sorti des débats de l'Assemblée nationale qui précise que « le rapport annuel d'activité devra mentionner l'utilisation des crédits engagés par la communauté dans chaque commune » ?
Que souhaitent nos parlementaires ? Une intercommunalité de guichet au moment où Département et Région se replient sur leurs compétences propres ? Il faut sauver le couple communauté/communes membres.
Dans un contexte de raréfaction de la ressource, le réflexe du « repli sur soi » peut être fatal. Nous le ressentons au quotidien dans nos intercommunalités, nous le vivons avec nos partenaires de la contractualisation que sont les Départements, les Régions et l'État. La question du logement en est un exemple probant.

Construire une intercommunalité solide et durable

Plus que jamais, les intercommunalités et les communes doivent apprendre à travailler ensemble en poursuivant le même but. Même si cela est complexe, il existe quelques étapes fondamentales dans ce processus de consolidation du couple communauté/communes.
La première étape est bien évidemment la capacité des territoires à se doter d'un véritable projet de territoire. C'est le fondement du « pourquoi on est ensemble et pour quoi faire ». C'est l'ambition d'un territoire qui concerne l'ensemble des acteurs publics, au premier rang desquels le couple interco/communes.
La deuxième étape est la capacité à se doter d'un pacte financier et fiscal au sein de ce couple interco/communes. Après l'ambition du projet, il s'agit de mettre en œuvre de façon rationnelle et équilibrée les moyens dont doivent disposer les uns et les autres, au regard de leur contribution à la réalisation du projet de territoire. Les Universités d'été de l'ADGCF aborderont cette année ce thème qui reste à traiter dans la plupart de nos intercommunalités.
La troisième étape consiste à mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, une véritable mutualisation des moyens humains au sein du couple interco/communes. Demain, la loi imposera un schéma de mutualisation et chaque année, la communauté devra rendre compte de son avancée en la matière. L'ADGCF se félicite de cette évolution.
La plupart des communautés sont jeunes et fragiles, l'avenir de l'intercommunalité repose sur la capacité du territoire à se mobiliser et à imaginer leur devenir au travers d'un projet de territoire et d'un pacte financier mais aussi sur un engagement décisif de nos parlementaires.
L'intercommunalité est à la croisée des chemins. C'est une question de volonté et de cohérence. Le repli sur soi en période de raréfaction des ressources peut annihiler les valeurs de solidarité et de cohérence et transformer l'intercommunalité en simple guichet au profit des communes. L'organisation territoriale de la France du XXIe siècle mérite mieux que cela.