Quel est l'état d'esprit des maires des petites villes ?

Martin Malvy
Ancien ministre du Budget et actuel président (PS) du conseil régional Midi-Pyrénées, il est le porte-parole de l'Association des régions de France. Adjoint au maire de Figeac, il préside l'Association des petites villes de France (APVF) qui fédère les communes de 3 000 à 20 000 habitants et regroupe quelque 1 100 adhérents.
Son blog : http://blog.martinmalvy.com.

En deux mots, inquiétude et combativité. Inquiétude, car la crise économique crée un contexte nécessairement défavorable à l'emploi et au dynamisme de nos recettes. Inquiétude également, car certains aspects des réformes voulues par le gouvernement réduisent notre capacité à impulser, dans nos communes, une nécessaire relance, notamment par la perte d'autonomie fiscale à l'occasion de la suppression de la taxe professionnelle et l'apparition de contraintes juridiques dans le projet de loi sur la réforme territoriale entravant la participation financière des autres collectivités à nos projets d'investissement ! Mais combativité, car nous ne cessons d'alerter sur le danger que feraient courir ces réformes à nos territoires, et à proposer des amendements permettant de renforcer - au lieu de détricoter - la décentralisation.

La réforme de la TP fait peser en grande partie la fiscalité intercommunale sur les ménages. Les communes devront-elles davantage discuter avec leurs EPCI pour harmoniser leur politique fiscale ? L'idée d'un pacte fiscal est-elle la bonne solution ?

Ce point, pourtant fondamental, est le grand absent du rapport Durieux-Subremont, chargé pourtant d'évaluer les effets de la suppression de la taxe professionnelle. Celui-ci s'est en effet concentré exclusivement sur les conséquences pour les entreprises et les recettes des collectivités territoriales sans analyser véritablement les effets pour les contribuables locaux. Nous n'avons d'ailleurs pas manqué de leur faire remarquer dernièrement au sein du Comité des finances locales qui a étudié les conclusions du rapport.
La mise en place de la taxe professionnelle unique a commencé à faire émerger une certaine interdépendance et la mise en place de certaines formes d'« harmonisation ». Aujour­d'hui, la mise en œuvre d'une telle harmonisation apparaît comme une nécessité, d'une part parce que communes et intercommunalités font face à une raréfaction de leurs ressources, et d'autre part parce qu'avec la suppression de la TP, l'utilisation du levier taux laissé sur l'impôt économique sera permise uniquement si les communes et/ou la communauté augmentent leurs taux d'imposition sur les ménages.

Que pensez-vous du projet de moduler les dotations de l'État en fonction de « critères de bonne gestion » ?

Cette proposition du chef de l'État a particulièrement étonné et choqué l'ensemble des élus locaux. Elle apparaît comme une atteinte au principe de libre administration des collectivités. Ces critères sont surtout impossibles à définir et complexes à mettre en œuvre. Faut-il considérer qu'une commune investissant plus dans le domaine culturel est moins bien gérée qu'une commune se préoccupant plus du développement économique ? Lors des Assises de l'APVF, le ministre du Budget a tenté de nous rassurer sur ce point. Mais alors, qui croire ?

Quel impact pourrait avoir la création des métropoles sur les petites villes ? En tireront-elles un avantage ?

L'APVF n'est pas opposée à la création des métropoles, à condition qu'elles demeurent en nombre très limité et qu'elles ne se distinguent des communautés urbaines que par la prise de compétences stratégiques supplémentaires dont elles auraient besoin dans la compétition internationale. Dans ces conditions, oui, les petites villes qui en sont membres pourraient profiter de leur réussite. Mais il convient de maintenir une véritable capacité d'action municipale. Les transferts ne doivent s'opérer que dans les domaines où ils s'imposent et pas dans la perspective de créer peu à peu de simples mairies de quartiers.

Le Gouvernement veut limiter les financements conjoints département-région. Quelles seraient les conséquences pour les petites villes ?

Les petites villes ont besoin de pouvoir frapper à toutes les portes : le département lorsque la région ne souhaite pas soutenir le projet, ou inversement. Pour nous, la pertinence des cofinancements des projets communaux se fonde sur trois arguments très forts : la libre administration des collectivités territoriales - nous parlons tout de même ici d'assemblées élues démocratiquement et responsables des choix qu'elles font - la solidarité territoriale entre collectivités, alors que les contraintes prévues par le texte empêcheront les communes les moins bien dotées financièrement d'accéder aux cofinancements et le besoin de relancer l'activité économique qui passe, en particulier dans le secteur du BTP, par le dynamisme des projets engagés par les communes. Parler de surenchère, c'est bien mal connaître la réalité.

Sur le volet intercommunalité du projet de loi, vous parlez de « blanc-seing » donné au préfet, d'intercommunalité qui ne serait plus l'affaire des communes. Que voulez-vous dire ?

Le projet de loi n'a pas connu pour l'instant de modification sur ce point pourtant crucial. Si, en 2012, la majorité des communes représentant la majorité de la population concernée par un projet de création, d'extension ou de fusion d'intercommunalités lancé par le préfet s'opposait à ce dernier, ce préfet pourrait tout de même, en 2013, le réaliser ! À quoi sert-il de demander l'avis des communes si, en cas de réponse négative, cet avis est outrepassé ? À la faveur d'un discret alinéa, l'intercommunalité devient une construction purement étatique, et non plus un projet partagé par la majorité des communes membres.

L'APVF se bat contre la fermeture de certains hôpitaux de petites villes. La justification par la faiblesse de l'activité et des questions de sécurité aux patients est-elle valable à vos yeux ?

Nous nous battons avant toute chose pour que les petits hôpitaux soient reconnus comme une composante indispensable de l'offre de soins sur tout le territoire. En complémentarité avec des structures hospitalières plus importantes, ils contribuent par ailleurs à désengorger des services saturés et à répondre aux services médicaux de premiers recours. Il est parfaitement évident que les petits hôpitaux ne peuvent offrir à leurs patients les services les plus pointus que l'on trouve dans les CHU. Ce n'est ni utile, ni souhaitable et nous ne le demandons pas. En revanche, il paraît nécessaire qu'un effort soit fait dans le domaine de la télémédecine qui offre de réelles potentialités pour les petits hôpitaux.
Nous avons considéré favorablement la mise en place des communautés hospitalières pour peu qu'il y ait une volonté réelle du gouvernement et des agences régionales de santé de créer les conditions d'une mutualisation et d'une réelle complémentarité entre petites et grosses structures hospitalières. S'il ne s'agit que d'accélérer, sous le couvert des communautés hospitalières de territoires, des restructurations hospitalières et le démantèlement des petites structures, les élus de petites villes ne l'accepteront pas.

Faites-vous le constat que les financements des conseils généraux aux communes sont en baisse ? Quelles en sont les principales conséquences pour les petites communes ?

Nos craintes sur la capacité de tous les départements à assurer leur mission d'animation et de solidarité entre les territoires sont réelles, d'autant plus que la situation financière de nombreux départements s'est fortement détériorée en raison de l'explosion de leurs dépenses sociales obligatoires. Ces inquiétudes sont d'ailleurs renforcées par les dispositions que contient le projet de loi de réforme des collectivités qui prévoit un encadrement des cofinancements entre collectivités territoriales. L'APVF a d'ailleurs proposé un amendement tendant à préserver ce droit des départements et des régions à soutenir financièrement les projets d'investissement des communes.

L'APVF plaide pour la création d'un socle de service public. Quel serait ce socle ?

Nous avons effectivement proposé dans un manifeste publié en 2007 et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, la création d'un « bouclier » ou d'un socle de service public - peu importe le mot - visant à ce que les habitants des territoires les plus fragiles puissent disposer d'un égal accès aux services publics les plus indispensables que ce soit dans le domaine hospitalier, postal, scolaire. La définition de cette notion de « socle » de service public doit être appréhendée à partir des différents aspects (définition d'une norme d'accès en termes de délais et de proximité) et il y a bien sûr la nécessité de ne pas écarter les territoires ruraux du développement du très haut débit.