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Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction

Numéro 13
Associations

Un ouvrage de Mme Arlette Burgy-Poiffaut  et  l'équipe rédactionnelle de La Navette
novembre 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1476-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1477-8
156 Pages
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Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore gérer l'argent de votre association (cotisations, subventions, financements divers), voici près de 100 modèles et formulaires commentés pour vous guider dans les étapes essentielles de la vie associative et vous éviter l'angoisse de la page blanche...

1 L'association et la loi
Fiche 1 : Les formalités de déclaration
Création d'une association - Déclaration préalable
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Modification d'une association
Le dépôt légal
Fiche 2 : Rédaction des statuts et du règlement intérieur
Modèle de statuts commentés
Le règlement intérieur
Fiche 3 : Assemblées générales et ordres du jour
Lettre de convocation à l'assemblée générale ordinaire
Lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive
Lettre de convocation à l'assemblée générale extraordinaire
Lettre de convocation à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
Modèle de feuille d'émargement
Modèle de pouvoir
Procès-verbal d'assemblée générale
Déclaration de candidature à un poste d'administrateur
Le rapport moral
Le rapport d'activité
Modèle du rapport de gestion
Fiche 4 : Responsabilité des dirigeants et assurances
Demande de devis d'assurance
Tableau de prévision des risques
Le contrat d'assurance
Fiche 5 : Les agréments
Lettre de demande d'agrément
La reconnaissance d'utilité publique
2 L'association et ses ressources financières
Fiche 1 : Les ressources internes
Appel à cotisation
Le reçu de dons
Le contenu d'un traité d'apports
Fiche 2 : Les subventions
Lettre de demande de subvention
Lettre de demande de mise à disposition de locaux municipaux
Modèle de convention de mise à disposition
Contrat de parrainage
Modèle de convention pluriannuelle
Fiche 3 : Se financer avec les six manifestations exceptionnelles
Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons
Autorisation de loterie
Lotos, loteries : plus de souplesse... et de sanctions
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Le communiqué de presse
Diffusion d'un communiqué radio
Demande d'autorisation de séance occasionnelle (Sacem, SACD)
Nouveau formulaire unique
Fiche 4 : Comptabilité
Demande d'ouverture de compte
Modèle de procuration sur compte
Modèle de facture
Fiche de remboursement de frais
Le budget prévisionnel
Exemple de compte de résultat simplifié
Exemple de bilan simplifié
La comptabilité simplifiée
3 L'association, ses membres et ses salariés
Fiche 1 : Les membres de l'association

Bulletin d'adhésion
Acceptation d'une adhésion
Refus d'une adhésion
Lettre de démission
Lettre d'exclusion
La radiation d'un membre
Fiche 2 : L'aspect social
Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage
Le chèque emploi associatif, simplification mais pas déréglementation
Demande d'adhésion au chèque emploi associatif
Le CDD
La fiche de paie
Reçu pour solde de tout compte
Certificat de travail
La tenue des registres
Annexe 1 : Le dossier unique de demande de subvention
Annexe 2 : Sites Internet et adresses utiles

Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi (GPA)

Liste des ouvrages disponibles

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