Mutualisation entre communes et EPCI: les possibilités

Article du numéro 120 - 23 juin 2010   - Réf. 95/02 Finances La généralisation des EPCI sur le territoire conduit à des réflexions pour accompagner les transferts de compétences qui en découlent. Rationalisation des coûts par une meilleure utilisation des équipements ou par le partage de main d'oeuvre, maîtrise d'ouvrage déléguée, mise à disposition de services, les outils sont nombreux pour organiser les relations entre l'EPCI et ses communes membres. Nous présentons ici ces dispositifs et les questions que l'on devra se poser pour mettre en oeuvre la disposition la plus adaptée. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 120

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