Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Mutualisation entre communes et EPCI: les possibilités

Article du numéro 120 - 23 juin 2010   - Réf. 95/02

Finances

La généralisation des EPCI sur le territoire conduit à des réflexions pour
accompagner les transferts de compétences qui en découlent. Rationalisation
des coûts par une meilleure utilisation des équipements ou par le partage de main d'oeuvre, maîtrise d'ouvrage déléguée, mise à disposition de services, les outils sont nombreux pour organiser les relations entre l'EPCI et ses communes membres. Nous présentons ici ces dispositifs et les questions que l'on devra se poser pour mettre en oeuvre la disposition la plus adaptée.

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