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Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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La suppression d'emploi: modalités pratiques et conséquences financières

Article du numéro 120 - 23 juin 2010   - Réf. 106/06

Statut du Personnel

La suppression d'un emploi n'est pas réservée aux entreprises privées: les collectivités peuvent être contraintes d'y recourir dans des conditions bien précises de motivation et de procédure. Les éléments suivants détaillent les coûts importants pour la collectivité ainsi que les garanties pour les agents. Ceci complète la fiche n°95/06.

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