Un contrat atypique : l'offre de concours à travaux publics

Article du numéro 139 - 23 juin 2010 Fiche pratique L'offre de concours à travaux publics est un outil juridique de financement des opérations de travaux publics, souvent méconnu. Pour n'être fixé par aucun texte, le régime juridique de l'offre de concours n'en reste pas moins pleinement opérationnel, en dépit de sérieuses restrictions en matière d'urbanisme. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 139

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