Contrats de concession de travaux publics : les règles de passation

Article du numéro 139 - 23 juin 2010 texte du mois Le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique1 vient préciser les modalités de publicité et de passation de ce nouveau contrat de concession de travaux publics issu de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 139

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