Contrat administratif : la détermination de l'objet, clause essenttielle

Article du numéro 139 - 23 juin 2010 Contrats publics Il est assez peu fréquent, en droit administratif, de devoir se pencher sur les modalités de la conclusion d'un contrat sous l'angle de l'échange des consentements et de l'objet, cause du contrat. Une affaire récente portant sur une convention d'occupation du domaine public montre que, pour être dérogatoire, le droit des contrats administratifs n'en reste pas moins fondamentalement proche du droit classique des obligations. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 139

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 74.44 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• E-mail et Internet au bureau : les bonnes pratiques - Les cahiers juridiques - n° 139
• Un contrat atypique : l'offre de concours à travaux publics - Les cahiers juridiques - n° 139
• Convocation des assemblées délibérantes : disparités et appréciation - Les cahiers juridiques - n° 145
• Marchés publics : communication des motifs du rejet d'une offre - Les cahiers juridiques - n° 142