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Utilisation répréhensible de l'informatique : révocation ou sanction ?

Statut

La cour de Lyon vient rappeler que le stockage d'images à caractère pornographique constitue un manquement grave aux obligations de dignité et de loyauté d'un fonctionnaire. D'ici à justifier une révocation, il y a une marge que l'on appelle l'erreur manifeste d'appréciation.

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Techni.cités numéro 192 (23 Juin 2010)


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