Le droit de retrait des agents territoriaux

Article du numéro 192 - 23 juin 2010 Statut Le droit de retrait autorise un agent à se retirer d'une situation de travail sans encourir de sanction ni de retenue de rémunération, dès lors qu'il a un motif raisonnable de penser que cette situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. La difficulté dans sa mise en oeuvre résulte dans la subjectivité de savoir quels faits justifient un retrait plutôt qu'une situation dangereuse. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 192

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