Arrêté municipal permanent réglementant la circulation lors de chantiers sur le territoire communal

Type : Arrêté municipal

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Il est proposé un modèle d'arrêté municipal permanent qui réglemente la circulation lors de chantiers sur le territoire communal. Cet arrêté permet de préciser les obligations et contraintes qui s'imposent à toute entreprise ou personne physique qui entreprend des travaux.

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