Les plans de prévention des risques naturels

Article du numéro 192 - 23 juin 2010 Réglementation Si les premiers plans de prévention des risques naturels sont apparus avec la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, leur consécration a véritablement eu lieu dans la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les risques naturels prévisibles sont énumérés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement : il s'agit des inondations, des mouvements de terrain, des avalanches, des incendies de forêt, des séismes, des éruptions volcaniques, des tempêtes et des cyclones. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 192

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