La Lettre du cadre territorial

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 72 - 03 octobre 2005

Contrôle de gestion
Pourquoi et comment négocier le volet financier d'une DSP (1) ?  - réf. 92-C
Les financiers locaux ne sont pas toujours associés à la négociation des contrats de délégation de service public, ou alors de manière marginale. Pourtant, les enjeux peuvent être significatifs, en termes...

Finances
Secteur public local : appliquer les principes de la LOLF pour améliorer la performance de sa procédure budgétaire  - réf. 92-F
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été adoptée le 1er août 2001 avec une application pleine et entière à compter de la loi de finances 2006. Cette nouvelle " constitution financière...

Fiscalité et concours de l'Etat
DGF des communautés à TPU : connaître les règles de garantie pour optimiser le rendement de sa dotation  - réf. 64-E
Dès l'adoption de la loi Chevènement le 12 juillet 1999, de nombreuses communes ou de nombreux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre additionnelle se sont précipités...

Gestion Budgétaire
Adaptation et simplification de la M14 (1)  - réf. 35-G
Entrée en vigueur en 1997, la M14 applicable aux communes et à leurs établissements publics a fait l'objet de critiques récurrentes : complexité, faible lisibilité des documents budgétaires. Un groupe...