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La dématérialisation de la commande publique

Numéro 332
Marchés publics

Un ouvrage de M Fabrice Strady
mars 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1523-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-1524-9
146 Pages
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La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérialiser ? Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ? Comment mettre en oeuvre concrètement la dématérialisation, conseiller les entreprises qui répondent par voie dématérialisée, assurer le respect de la protection des données personnelles sous l'angle de la commande publique ? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la signature électronique par l'acheteur, les données que l'acheteur doit publier sur la plateforme de dématérialisation ?
Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à les accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d'entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions.
Écrit par un juriste praticien, il propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique.

1 - « Full demat » : quel impact pour les acteurs de la commande publique ?
- Définition et réglementation
- Mise en oeuvre de la dématérialisation
- Conséquences pratiques pour les contrats de la commande publique
2 - La signature électronique dans les contrats de la commande publique
- Définition et cadre réglementaire
- Modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la signature électronique
3 - RGPD et commande publique
- Appréhender et maîtriser les notions et principes du RGPD appliqués à la commande publique
- Modalités pratiques de mise en oeuvre du RGPD dans la passation et l'exécution des contrats de la commande publique
- Manque de vigilance et sanctions
4 - Open data et archivage électronique
- Contenu des données essentielles à publier
- Limites à la publication des données essentielles
- Durée de publication des données en marché public et concession

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