Déchets : nomenclature ICPE et autorisation simplifiée

Article du numéro 140 - 18 juin 2010   - Réf. 04/34 Déchets et nettoiement Une Fiche pratique technique référencée 10/42 a présenté de façon générale les évolutions du régime de l'enregistrement des ICPE, en particulier celui dit « d'autorisation simplifiée ». Or, en parallèle, la nomenclature des ICPE pour les déchets est en cours d'évolution. Les deux démarches peuvent donc interférer. L'objet de cette fiche (complémentaire à celle évoquée ci-dessus) est de présenter tout d'abord les principaux changements de la révision de la nomenclature ICPE dans le domaine des déchets (incinération, stockage, compostage, méthanisation) et ensuite les interfaces possibles avec l'évolution de l'enregistrement. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 140

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 86.83 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques techniques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Les plans et programmes de prévention des déchets - Fiches pratiques techniques - n° 141
• L'écoresponsabilité et les collectivités - Fiches pratiques techniques - n° 133
• Déchets et ICPE : déclaration ou autorisation ? - Fiches pratiques techniques - n° 147
• Centre de tri et valorisation matière - Fiches pratiques techniques - n° 150