Assainissement et autosurveillance (1) : principes et dispositif

Article du numéro 140 - 18 juin 2010   - Réf. 03/71 Eau et Assainissement L'évolution de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif repose sur le transfert d'un contrôle de l'État vers la responsabilisation des maîtres d'ouvrage. Au-delà, elle a pour finalité une meilleure maîtrise des rejets des effluents et des déchets. Cette obligation d'autosurveillance précisée dans un arrêté du 22 juin 2007 a par ailleurs été étendue aux agglomérations produisant au moins 1,2 kg/jour de DBO5 (soit 20 équivalents habitants). Cette première fiche a pour objet de rappeler les principes de cette autosurveillance et d'en préciser le dispositif (mise en place d'appareillage de contrôle, opérations régulières de contrôles, dispositif documentaire...). Un point particulier concerne celui des substances dangereuses. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 140

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