Préfets et SDCI : quels pouvoirs aujourd'hui et demain ?

Article du numéro 127 - 01 mai 2010 Pratique Juridique Le préfet ne veut pas... Le préfet a dit... La circulaire du ministre impose... Oui mais le SDCI prévoit que... ces phrases rythment de plus en plus la vie intercommunale, à tort ou à raison. État du droit, ce jour et demain. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 127

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