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Le dialogue social dans la fonction publique territoriale - Contexte, instances et (r)évolutions

Numéro 843
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de M Christian Bouquillon
janvier 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1517-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1518-8
112 Pages
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De la Révolution française aux projets de réforme du gouvernement, le dialogue social s'est inscrit dans le paysage des entreprises au cours des deux derniers siècles. Dans la FPT, il n'existe que depuis les lois de décentralisation du début des années 1980.
Dans le cadre d'un droit syndical reconnu, le dialogue social s'exprime au sein d'instances de concertation dont le nombre, les compétences et les modalités de fonctionnement ont été définis au fur et à mesure des législations et réglementations.
Cet ouvrage constitue un guide pratique à l'usage des directeurs des ressources humaines pour la mise en oeuvre d'un dialogue social de qualité au sein de leur collectivité, non seulement dans le cadre des instances de concertation, mais aussi en dehors de celles-ci.
Il présente le travail préparatoire, la validation des projets, l'évaluation des propositions des représentants du personnel, les réunions informelles et leurs incidences.
Il évoque également le rôle de l'autorité territoriale, la place qu'elle souhaite laisser au DGS et au DRH, son implication, et suggère des rencontres autres que celles des instances statutaires.
Il présente enfin les enjeux et les bouleversements attendus dans le cadre des projets de simplification des instances représentatives du personnel, inscrits dans la réforme de la fonction publique prévue pour 2019.

1 - L'invention du dialogue social en France
- L'origine du dialogue social en France
- L'histoire du droit syndical
- La naissance du dialogue social dans la FPT
- Du préambule de la Constitution de 1946 à la législation du XXIe siècle
- L'évolution de la législation dans la FPT depuis sa création
2 - Les acteurs du dialogue social
- Les instances représentatives au niveau national
- Les acteurs du dialogue social en présence dans les collectivités
- Le dialogue social via les instances représentatives du personnel au niveau local
- La réalité du dialogue social dans les collectivités
3 - La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
- Les accords de Bercy et leur origine
- Les apports de la loi du 5 juillet 2010
4 - Les évolutions en projet : des bouleversements à venir
- Les pratiques du dialogue social dans la fonction publique territoriale
- Les rapports et propositions présentés par différents intervenants
- Les projets présentés par le gouvernement en 2018
- Les enjeux d'une nouvelle réforme du dialogue social

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