Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des camping-cars sur le territoire communal

Type : Arrêté municipal

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Stationnement

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Est considérée comme caravane le véhicule ou l'élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction. Le stationnement des camping-cars ou des autocaravanes est régi par le code de la circulation routière, le code de l'urbanisme et le code général des collectivités territoriales. En effet, le stationnement des véhicules du type autocaravane peut générer, en raison de sa durée, des gênes ou des nuisances sur la voie publique et donc sur le territoire des communes. Un modèle d'arrêté réglementant la circulation et le stationnement des camping-cars sur le territoire communal est proposé.

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