Le pacte financier : outil indispensable pour les communautés ?

Article du numéro 127 - 01 mai 2010 Dossier La notion de pacte financier et fiscal est entrée dans le lexique intercommunal à partir du début des années 2000... concomitamment à la TPU. Avec la fiscalité additionnelle, chacun restait doté d'un pouvoir fiscal intégral : EPCI et communes pouvaient évoluer librement dans l'ignorance de l'autre. Aujourd'hui, la donne est en train de changer et va rendre presque incontournable la mise en œuvre de cet outil de développement. Mais il faudra souvent tirer les leçons du passé pour s'adapter aux nouvelles règles de jeux fiscales. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 127

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