La circulaire relative aux chiens dangereux : le volet répressif (3)

Article du numéro 122 - 20 mai 2010   - Réf. 154/01 Législation - Réglementation - Jurisprudence La circulaire NOR IOCA 100475C du 17 février 2010 détaille les sanctions encourues par les personnes en infraction avec la législation (la circulaire du 17 février 2010 a annulé celle du 15 janvier 2010). Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 122

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