Certificat de prise en charge par l'administration des frais occasionnés par un accident de service

Type : Certificat

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Il est proposé un modèle de certificat de prise en charge par l'administration locale des frais occasionnés par un accident de service dont un agent communal aurait été la victime.

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 76.36 Ko - 15 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Arrêté interdisant la baignade et le canotage sur les plans et cours d'eau
• Arrêté portant création d'une zone de rencontre
• Arrêté portant nomination par voie directe d'un fonctionnaire intercommunal
• Arrêté réglementant la circulation des véhicules terrestres à moteurs dans les espaces naturels