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Fiches pratiques de la police territoriale

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La police des séances du conseil municipal

Article du numéro 122 - 20 mai 2010   - Réf. 83/04

Comportement professionnel

Cette fiche explique les pouvoirs du maire pour faire respecter l'ordre lors des séances du conseil municipal. Le policier municipal et le garde champêtre assistent le maire dans cette mission souvent difficile.

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