Fiche pratique
L'autorisation de conclure un marché public dans les collectivités locales
Ces deux dernières années, la passation des marchés publics a donné lieu à de vifs débats, qui portaient, notamment, sur le moment de l'adoption par l'organe délibérant de la délibération autorisant l'exécutif...

Initiatives
Villenave-d'Ornon,une piscine construite dans le respect de la démarche HQE
Pour réhabiliter sa piscine municipale, la commune de Villenave-d'Ornon a choisi d'inscrire les travaux de reconstruction dans la démarche "Haute qualité environnementale". Le recours à la qualité environnementale,...

Jurisprudence administrative et financière
Là où s'arrêtent les pouvoirs du juge des référés précontractuels
Dans une récente décision, le Conseil d'État, statuant au contentieux, rappelle les pouvoirs limités du juge des référés précontractuels. Dès lors que le marché litigieux a été signé, une procédure en...

Marchés publics et Europe
Directives marchés : la transposition correcte s'impose !
À l'occasion de la transposition des directives communautaires relatives aux marchés publics, des omissions, volontaires ou non, peuvent conduire à fausser
le jeu de la concurrence. La Commission surveille...

Pratique des marchés publics
Le principe de l'intangibilité de l'offre dans la procédure d'appel d'offres
Procédure de référence en matière de marchés publics tant elle est la traduction la plus aboutie de la mise en oeuvre des principes de la commande publique, l'appel d'offres n'en reste pas moins une procédure...

Public - privé
La carte d'achat
Les conditions d'utilisation de la carte d'achat ont été précisées par décret du 26 octobre 2004. Une circulaire du 10 janvier 2005 explique les conditions d'exécution des marchés publics par carte d'achat...