Fautes disciplinaires : une appréciation globale

Article du numéro 403 - 15 juin 2010 Cahier RH - Statut L'autorité territoriale prononçant une sanction disciplinaire à l'encontre de l'un de ses agents se doit d'en déterminer l'importance au regard de la gravité des fautes elles-mêmes mais pas seulement. Les contextes, professionnel et personnel, peuvent en effet justifier une plus grande clémence. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 403

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