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Cahiers juridiques

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Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.

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Au sommaire du numéro 95 - 27 septembre 2005

Administration
Terrains non entretenus : peut-on appliquer l'article L. 2213-25 du CGCT
En ces périodes estivales et de particulière sécheresse, de nombreuses collectivités s'interrogent sur les moyens juridiques dont elles disposent pour contraindre les propriétaires de terrains envahis...

Aménagement
Excpropriation : quels changements ?
Un récent décret, qui annonce une réforme plus importante, est venu apporter quelques modifications au Code de l'expropriation.
Les conséquences à tirer de l'annulation d'une ordonnance d'expropriation...

Dossier
Le DGD : une pièce centrale
Au-delà des techniques liées du marché et aux désordres pouvant apparaître, la question financière est inévitablement un sujet de litige abondant dans le cadre des marchés publics.
Les conditions d'établissement...

Police
Le maire ... et les sex-shops
Concilier la liberté du commerce et de l'industrie avec l'ordre public peut conduire le maire à s'immiscer dans des débats où protection de la jeunesse et considérations d'oredre moral ne doivent pas...

Rencontre
Défense de l'environnement : agir vite, mais comment ?
Rencontre avec Rémy Michel, journaliste, ancien rédacteur en chef de Terre Sauvage, ancien maire, auteur de "Agir pour la protection de la nature, le guide des actions bénévolese

Statut
Les contrats de droit public à durée indeterminée : les innovations de la loi du 26 juillet 2005
La loi vient avant tout transposer les directives communautaires en matière de CDI. Elle concerne un nombre de cas bien précis.

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