Cumul d'activités : attention aux sanctions !

Article du numéro 403 - 15 juin 2010 Cahier RH - Actus statutaires Dans un jugement en date du 18 mars 2010, le tribunal administratif d'Orléans confirme une sanction d'exclusion temporaire de deux ans infligée par un maire à un agent en situation illégale de cumul d'activité privée lucrative (gérant d'une société). La sanction confirmée est assez lourde et donne l'occasion de rappeler la nécessité de respecter les règles de cumul, compte tenu des sanctions possibles. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 403

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