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Intensification du contrôle du juge sur les refus de construire en espaces boisés classés

Article du numéro 84 - 31 mai 2010   - Réf. U/7-4-3

Urbanisme

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 31 mars 2010
M. A. Requête n° 310774
Question juridique
Quel type de contrôle exerce le juge administratif sur les refus de construire en espaces boisés classés (EBC) ?

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