Prise en compte de l'ancienneté

Article du numéro 84 - 31 mai 2010   - Réf. P/5-5-1 Personnel RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 14 octobre 2009 M. T. Requête n° 299554 Question juridique Un agent non titulaire intégré dans la fonction publique territoriale a-t-il droit à la prise en compte de l'ancienneté qu'il a acquise au sein d'une association paramunicipale ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 84

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