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Signature d'un MAPA, délai et référé contractuel

Article du numéro 84 - 31 mai 2010   - Réf. MP-C/4-30

Marchés publics contrat

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Tribunal administratif de Lyon 26 mars 2010
Société Chenil Service Requête n° 1001296
Question juridique
La signature d'un MAPA et l'information des autres candidats du rejet de leur offre exposent-elles le pouvoir adjudicateur à un référé contractuel ?

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