Informations échangées pendant un appel d'offres

Article du numéro 84 - 31 mai 2010   - Réf. MP-C/4-5 Marchés publics contrat RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil de la concurrence 10 mars 2010 Décision n° 10-D-10 Question juridique Dans quels cas les candidats à un même appel d'offres peuvent-ils échanger des informations ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 84

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 165.13 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Guide de jurisprudence territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Information sur la pondération des sous-critères - Guide de jurisprudence territoriale - n° 85
• Maîtrisez les risques du référé contractuel - La Lettre du Cadre Territorial - n° 408
• Marchés publics : communication des motifs du rejet d'une offre - Les cahiers juridiques - n° 142
• Les pistes cyclables - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 125