Comptabilité
La comptabilité de stocks des budgets annexes lotissements (2)
- réf. 44-D La première fiche consacrée à la comptabilité des budgets annexes lotissements a décrit les principes budgétaires et comptables applicables dans le système de l'inventaire intermittent. À partir d'un...
Comptabilité
Les travaux de fin d'exercice (3)
- réf. 43-D Cette troisième fiche complète la série sur les travaux de fin d'exercice. Elle vise à présenter de manière synthétique les travaux de fin d'exercice qui ont pour but, d'une part, d'affiner le résultat...
Contrôle de gestion
L'évaluation des politiques publiques locales (4) : concevoir un cahier des charges
- réf. 91-C Cette quatrième fiche sur le thème de l'évaluation des politiques publiques met en exergue la phase de conception du cahier des charges. Cette phase, qui fait partie intégrante de la préparation de la...
Fiscalité et concours de l'Etat
Règles de lien entre le taux de TPU et le taux des taxes ménages
- réf. 63-E Depuis la loi du 10 janvier 1980, les collectivités territoriales et les EPCI votent librement le taux des impositions locales. Cette liberté est toutefois encadrée par le législateur conformément à l'article...
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