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Communication en période préélectorale

Article du numéro 84 - 31 mai 2010   - Réf. CG/1-7

Contentieux Général

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 10 juillet 2009
Élections municipales de Briançon Requête n° 322070
Question juridique
Aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne pouvant être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin, comment s'apprécie le caractère de campagne de promotion publicitaire ?

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