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Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
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Article du numéro 402 - 01 juin 2010
Poursuivant la mise en place des normes européennes, le gouvernement veut transformer les relais assistantes maternelles en « guichets uniques ». Or, cette mesure suscite l'inquiétude. Chronique d'un détournement annoncé. Tous les articles du numéro 402 |
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À l'origine, les RAM, relais assistantes maternelles, se sont vus confier la mission d'informer les parents et de faciliter la professionnalisation des assistantes maternelles. Depuis leur création en 1989, ces lieux ressources se sont beaucoup développés, puisque leurs effectifs ont été multipliés par quinze, passant de 145 en 1994 à 2 461 en 2010, selon la Cnaf. Une success story à mettre à l'actif des principaux gestionnaires, les communes, soutenues par les Caf.
Or, les instances nationales ne cessent de vouloir changer la donne. C'est ainsi que le rapport Tabarot a recommandé d'étendre la mission des RAM à la formation des employés domestiques et au contrôle des assistantes maternelles « à leur domicile », au risque de nourrir la confusion avec les crèches familiales(1). Des notes de cadrage ont été publiées afin de justifier la mise en place des guichets uniques requis par l'Europe (voir ci-joint : « Vers un territoire maillé de guichets uniques petite enfance ? »). Fin 2009, le Conseil constitutionnel a rejeté un premier projet de transformation des relais, inclus dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Enfin, Jean-François Lamour, député UMP de Paris, a déposé un projet de loi visant à « transformer les relais assistants maternels en relais d'accueil de la petite enfance » et à leur faire jouer « le rôle de guichet unique d'information pour les familles sur les modes de garde et leurs disponibilités en temps réel » (2).
Sur le terrain, l'onde de choc est palpable. « Ce qui se passe en ce moment nous inquiète » confie Catherine July, animatrice d'un RAM en région parisienne, « nous ne serons plus neutres et nous aurons un regard différent. Nous sommes en train de perdre la relation de confiance qui existait jusqu'à présent. Les assistantes maternelles vont nous délaisser ». « Nous nous sentons déstabilisées », ajoute une collègue, animatrice dans le Sud-Ouest, « car notre rôle évolue dans un sens qui fait que nous ne nous reconnaissons pas : on nous fait glisser vers une fonction mécaniste. Or, nous avions choisi ces postes pour accompagner les assistantes maternelles et les parents et non pour contrôler ou pour devenir des standardistes robotisées ! »
Du côté des assistantes maternelles et des éducateurs de jeunes enfants, l'incompréhension gagne du terrain. « Ces projets sont irrationnels » déclare Corinne Chaillan, présidente de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants, « ils provoquent une crise de confiance chez les assistantes maternelles qui commencent à boycotter les relais. Rien d'étonnant : on ne parle plus d'animation des enfants et des adultes. On n'accompagne plus les professionnels : on leur coupe l'herbe sous les pieds ! ». Au nom de l'Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistantes maternelles (UFNAFAAM), Marie-Thérèse Legouguec déplore « Cette assimilation des modes d'accueil... Nous ne sommes pas hostiles à ce que les auxiliaires parentales participent aux activités, mais l'amalgame reste très dangereux car les animatrices ne pourront pas gérer des métiers aussi différents. Les enfants seront pénalisés. » Même analyse au Syndicat professionnel des assistantes maternelles et des assistants familiaux (Spamaf) : « Nous n'exerçons pas les mêmes métiers que les employés familiaux », explique Françoise Bauche, chargée de communication, « ne disposant pas d'agrément, ils n'ont ni la même convention collective ni le même salaire ; ils n'ont pas de responsabilité civile professionnelle. La plupart des relais peinent déjà à mener à bien leur mission auprès des assistantes maternelles. S'ils se transforment en « guichets uniques », c'en est fini de l'animation locale auprès des enfants et du soutien à la professionnalisation des assistantes maternelles ».
Les animateurs de relais étaient devenus, au fil des ans, des professionnels reconnus de l'animation et de l'éducation générale. Difficile pour eux de se résoudre à gérer des espaces fourre-tout et substitutifs, à la fois chefs de file et bons à tout faire, contraints tout à la fois de remplacer la PMI et les coordinateurs petite enfance, d'assurer des animations de qualité, de collecter des données informatiques, de connaître le droit du travail sous tous les angles ou de former les domestiques privés. Le manque de recul et l'excès de zèle dans la prise de décision ne vont-ils pas produire des effets exactement inverses au but recherché ? A-t-on pensé aux risques de confusion avec les REAAP (Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents) ?
Jusqu'à présent, les relais avaient tenu leur pari parce qu'ils s'inspirent d'une méthode féconde : l'intervention de réseau, originaire du Québec, et, partant, de traditions sociales ancrées fortement dans l'histoire des régions françaises. Une page se tourne. Tout se passe comme s'ils allaient devenir la pièce maîtresse d'un dispositif destiné à contrôler l'ensemble du secteur en lien avec les futures agences de l'enfance et de la famille. Cette implacable progression de réformes décalées va amplifier les problèmes et créer des tensions sur le terrain.
1. Rapport sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, juillet 2008.
2. Extrait de la proposition de loi n° 2393 « visant à diversifier l'offre de garde d'enfants », déposé le 29 mars 2010.
Jean-François Lamour
député UMP
« L'ensemble des dispositifs offerts doit être rendu visible »
« Si nous voulons proposer des solutions vraiment adaptées aux parents qui peinent à faire garder leurs jeunes enfants - je rappelle que c'est l'une des principales demandes auxquelles nous devons répondre sur le terrain -, il nous faut non seulement développer ces modes de garde, mais en outre permettre aux parents d'y voir clair. L'objectif est qu'ils puissent choisir, en toute connaissance de cause, la solution qui convient le mieux à leur mode de vie, notamment par rapport à leurs horaires et à leurs lieux de travail.
C'est pour cela que la proposition de loi que j'ai déposée pour diversifier l'offre de garde d'enfant prévoit, en plus des avancées qu'elle apporte sur le fond (dans le domaine des crèches d'entreprise, par exemple), la création d'un véritable « relais d'accueil de la petite enfance » qui rende visible et compréhensible l'ensemble des dispositifs offerts aux parents, souvent perdus dans le maquis des réglementations en vigueur ».
« Un objectif pour 2012 : la mise en place d'un service étendu petite enfance » qui comporterait les éléments suivants :
1) l'information unifiée des parents sur les modes de garde [...] un référent unique « petite enfance » accompagnerait les parents dans la réponse à leur besoin en disposant d'une compétence sur tous les modes de garde, qu'ils soient collectifs ou individuels [...] ;
2) l'évaluation du service rendu par la mise en place d'un numéro unique d'enregistrement effectué sur le site www.monenfant.fr [...] On peut même imaginer que le site prévoie l'évaluation des structures par les pouvoirs publics, voire les parents eux-mêmes sur le modèle britannique [...] Un objectif pour 2017 : la création des agences de l'enfance et de la famille »
Extraits de la note CAS n° 157 : Accueil de la petite enfance : comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ? Novembre 2009.
Pour aller plus loin
"Les relais assistantes maternelles", un ouvrage des Éditions Territorial. Sommaire et commande sur http://librairie.territorial.fr
Pour se former
- « Les nouvelles formes d'accueil de la petite enfance » À Lyon, le 7 juin, à Paris, le 23 novembre
- « La gestion des personnels d'encadrement de la petite enfance » À Paris, le 17 juin
Contact : Joëlle Mazoyer - 04 76 65 61 00
joelle.mazoyer@territorial.fr

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