Vous avez proposé un amendement instituant l'intercommunalisation du PLU. Il est donc temps de changer d'échelle ?

Michel Piron
Député UMP de Maine-et-Loire, il était le rapporteur du volet « Habitat et Urbanisme » du projet de loi Grenelle 2, adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010. Conseiller général et président de la communauté de communes des Coteaux du Layon, il copréside l'Institut de la décentralisation.

Le Grenelle a été l'occasion de pointer du doigt une consommation foncière dispendieuse et génératrice d'effets contraires au principe du développement durable. Nous sommes face à un étalement urbain générateur de déplacements de plus en plus longs et de plus coûteux, et devons renouer avec un urbanisme multifonctionnel, conciliant - ou réconciliant - habitat, transports, services et lieu de travail. La rationalisation de l'utilisation de l'espace pose la question de savoir quelle est la bonne échelle pour décider de l'affectation de cet espace. En l'espèce, aujourd'hui, quelque 36 700 communes sont compétentes, ce qui aboutit à traiter de manière extrêmement atomisée la question de l'allocation des sols et, partant, l'aménagement du territoire. On a bien tenté de remédier à cet émiettement en instaurant des SCOT, mais leurs orientations n'étant pas opposables, ils se résument très souvent à un catalogue de vœux pieux et les exemples d'incompatibilité des PLU aux SCOT sont nombreux. L'intercommunalisation du PLU est donc un enjeu capital, si l'on veut limiter la consommation de la ressource foncière et favoriser une urbanisation plus dense et cohérente avec les politiques intercommunales de déplacement.

Votre proposition a été rejetée. Faut-il y voir la crainte des maires d'être dépossédés de leur pouvoir d'urbanisme ?

La proposition a été rejetée en commission, par 7 voix pour et 7 voix contre, malgré le soutien du gouvernement. L'opposition a voté contre et je regrette que sur un sujet qui a ses promoteurs et ses détracteurs à droite comme à gauche, les lignes n'aient pas bougé. D'autant plus que le texte prévoyait une gouvernance souple : 30 % des communes représentant 50 % de la population, ou 50 % des communes représentant 30 % de la population, pouvaient s'opposer à l'intercommunalisation du PLU. La proposition a eu néanmoins le mérite d'ouvrir le débat. Il aurait valu la peine qu'on lui consacre plus de temps, mais on légifère aujourd'hui bien trop vite.
Il est vrai que la charge symbolique attachée par les maires à la gestion des sols est forte. N'oublions pas néanmoins que 60 % d'entre eux sont à la tête d'une commune de moins de 500 habitants et exercent donc un pouvoir plus souvent théorique que réel, faute de moyens financiers ou techniques suffisants. Au final, c'est à chacun de savoir s'il n'est pas préférable de partager un vrai pouvoir à l'échelle intercommunale plutôt que de garder l'illusion d'un pouvoir isolé. À mes yeux, la décentralisation n'a de sens que si le délégataire du pouvoir a les moyens de l'exercer et la subsidiarité n'a de pertinence que si elle ne confine pas à l'immobilisme.

Au final, le Grenelle aura-t-il constitué une avancée en matière d'aménagement et d'urbanisme ?

On a fait quelques pas. Il y a un certain nombre d'améliorations concernant les contenus, notamment ceux des SCOT et des PLH, la sécurité juridique de certains documents, les directives territoriales. Mais il est vrai qu'on est là d'avantage dans la facilitation et l'aménagement d'aspects techniques que dans une véritable reconstruction. La question de l'échelle pertinente pour décider de l'affectation de l'espace reste donc pendante et je suis convaincu qu'elle ressurgira.