Les experts : amis, amis ?

Article du numéro 402 - 01 juin 2010 Alerte Mieux travailler avec les experts ? Un récent décret a modifié de nombreux articles du Code de justice administrative, notamment ceux relatifs aux opérations d'expertise. Longueur des procédures, manque de diligence de l'expert, absence de possibilité de trouver une issue amiable... il tente de corriger les écueils de ces opérations d'expertise dont nombre de collectivités sont victimes. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 402

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• VAE : mieux vaut être bien armé - La Lettre du Cadre Territorial - n° 396
• Refus de titularisation : un pouvoir presque absolu - La Lettre du Cadre Territorial - n° 407
• De la notation à l'entretien professionnel - La Lettre du Cadre Territorial - n° 396
• Fausses bonnes idées et vrais conseils pour en finir avec le mal-être au travail - La Lettre du Cadre Territorial - n° 396