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Accident de service

Article du numéro 83 - 15 avril 2010   - Réf. P/5-6-1

Personnel

RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 29 janvier 2010
Mme O. Requête n° 314148
Question juridique
Un accident peut-il être considéré comme accident de service, alors que l'intéressé a effectué un écart par rapport à son trajet habituel ?

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