Subventions à une association : les conditions de la légalité

Législation - Réglementation La commune est souvent sollicitée afin de donner des subventions à diverses associations. Si cette pratique est tout à fait normale, il convient néanmoins d'en cerner les grandes règles. Quelles questions faut-il se poser pour que la subvention soit légale et y a-t-il des subventions interdites? Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 119 (Mai 2010)

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